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dim.
21
sept. 14

Taxe Red Bull censurée

Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons énergisantes.

Boisson energisanteEn France, depuis le 1er janvier 2014, les boissons dites énergisantes contenant plus de 22 mg de caféine pour 100 ml sont soumises à une contribution, surnommée « taxe Red Bull », de 1 € par litre. Elle se traduit par une hausse de 25 centimes par canettes de 250 ml que les marques répercutent ou non aux consommateurs. À moins qu’elles ne décident d’abaisser leur taux de caféine pour échapper à la taxe, comme l’ont fait dernièrement plusieurs marques.

Mais, cette taxe cessera de s’appliquer à partir du 1er janvier 2015. Au moins, sous sa forme actuelle ! En effet, saisi par Red Bull d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré 19 septembre 2014 la taxe sur les boissons énergisantes. Les Sages ont estimé que la taxe ne touchant que les boissons dites énergisantes et excluant les boissons ayant la même teneur en caféine mais vendues sous une autre dénomination commerciale, elle ne satisfaisait pas au principe d’égalité devant l’impôt.

Cependant, les membres du Conseil ne remettent pas en cause le principe de cette taxe, voté en octobre 2013, à la faveur d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, pour des raisons de santé publique. Une nouvelle formulation et une nouvelle mouture de la « taxe Red Bull » pourraient donc être inscrites dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, cet automne.

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